Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le décompte relatif à « SOCIETE4.) B » (pièce n°5 Me Rukavina), SOCIETE3.) énonce le montant total du contrat, augmenté par un poste « travaux de reprise au droit des châssis bloc » et en déduit des « frais liés à votre défaillance » pour venir à un solde de 116.736,45 euros.

Les parties appelantes font valoir qu’en raison de la chute de valeur du prix unitaire des actions de SOCIETE11.), suite au refus injustifié de SOCIETE9.) de vendre des actions de SOCIETE11.) en mai/juin 2011, la perte financière du Fonds en résultant s’élèverait à 1.060.736,70 euros.

facture 14F128, par réformation du jugement entrepris, fondée à concurrence de (3.608,20 – 1.872 =) 1.736,20 euros.Par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de réduire le montant de la clause pénale à (1.736,20 (montant redu sur la facture 14F128) x 20% =) 347,20 euros.condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à la société à responsabilité

L’urgence résulterait du fait que selon le bilan de 2016 de la société B, son actif de 1.551.736 € ne permet pas de couvrir le passif de 1.617.708 € et que la perte de l’exercice s’est chiffrée à 128.759,94 €.

d’origine, mais néanmoins susceptible d’agir en justice, pourra exercer ce droit en France ( CA Paris, 8 février 1991, Rev.crit. DIP 1993, p. 736 )

d’origine, mais néanmoins susceptible d’agir en justice, pourra exercer ce droit en France ( CA Paris, 8 février 1991, Rev.crit. DIP 1993, p. 736 )

2005, n° 0342.736 : Juris-Data n° 2005-029787. – Cass. soc., 12 oct. 2005, n° 03-47749 : Bull. civ.

société A A.S pour la totalité, sinon la société A AG pour la totalité, au paiement du montant de 58.736,11 €, en sus les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 €, en faisant exposer qu’elle a effectué un grand nombre de travaux d’entretien, de réparation et de transformation sur le chantier du tunnel « C » à W, sur commande de

Au regard des données de l’expertise quant aux travaux nécessaires, les dommages-intérêts à allouer à A.) du chef des travaux de réfection s’élèvent à 736.506 (montant H.T.V.A. du devis de l’entreprise Francis STOFFELREDING) – (55.770 – 25.000) – 12.900 - 29.500 – 8.160 = 655.176 + 98.276 (T.V.A. de 15%) = 753.452.- LUF.