Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dès lors, il y a lieu de réformer le jugement entrepris pour fixer le montant des dons manuels reçus par PERSONNE4.) à 91.736,60 euros (115.315,32 / 2 + 34.078,94) et celui des dons manuels reçus par PERSONNE5.) à 57.657,66 euros (115.315,32 / 2).succession une somme égale aux sommes d’argent reçues à titre de dons manuels, et de fixer lesdites sommes à 91.

736,50 EUR pour le semestre d’été 2023/2024 (période du 1er mars au 31 août 2024) et

PERSONNE1.) ne fait pas état d’autres dépenses incompressibles depuis son départ de l’ancien domicile familial, de sorte que son revenu net disponible théorique s’élève aux montants de respectivement 6.736,03 EUR pour la période du 3 juin 2020 au 31 janvier 2021 et 7.891,13 EUR du 1er février au 30 septembre 2021.

à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres repris dans ladite pièce, mais

39.202,39 € 37.458,66 € 46.716,55 € 49.009,42 € 66.532,79 € 52.382,76 € 6.524,57 € 113.736,38 € 92.682,42 € 79.511,23 € 34.621,49 € 33.418,54 € 41.934,47 € 17.467,34 € 15.207,60 € 34.236,66 € 6.016,92 € 60.170,09 € 67.084,93 € 58.714,31 € 63.459,39 € 24.211,59 € 107.822,51 € 80.800,63 € 132.422,56

1.500 euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral, - 5.287,58 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - 1.736,04 euros à titre d’arriérés de salaire etrespectifs de 1.736,04 euros et 462,94 euros.

4.736,78 euros.de congé et de repos non pris pour le montant supplémentaire de 4.736,78 euros, partant condamne la société de droit allemand SOCIETE1.) AG à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.736,78 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 4 mai 2020 – jusqu’à solde, confirme le jugement déféré pour le surplus, dit non fondées les

736).

cette entreprise dans la résidence « ADRESSE5.) » et la facture de l’entreprise Electricité SOCIETE12.) (736 euros) ne précise pas les travaux auxquels elle se rapporte, de sorte qu’à défaut de développements spécifiques y relatifs par l’appelante, il n’est pas établi qu’elle se rapporte aux dégâts imputables à la société SOCIETE2.).

montant de 169.309,81 euros, avec les intérêts de retard tels que prévus par la Loi de 2004, à partir du 22 octobre 2017, jusqu’à solde, - dit la demande de la société SOCIETE1.) tendant à la libération des pénalités de retard de 197.736,98 euros non fondée, - dit la demande de la société SOCIETE1.) tendant à la libération de la retenue de garantie à hauteur

Interjetant appel incident, PERSONNE1.) demande la condamnation de son ancien employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis augmentée à 21.978 € ainsi qu’une indemnité de départ augmentée à 32.736,24 €, au regard de sa qualification de chef d’équipe le classant dans la grille de salaire du groupe « G » de la convention collective du bâtiment.

Dans le décompte relatif à « SOCIETE4.) B » (pièce n°5 Me Rukavina), SOCIETE3.) énonce le montant total du contrat, augmenté par un poste « travaux de reprise au droit des châssis bloc » et en déduit des « frais liés à votre défaillance » pour venir à un solde de 116.736,45 euros.

Les parties appelantes font valoir qu’en raison de la chute de valeur du prix unitaire des actions de SOCIETE11.), suite au refus injustifié de SOCIETE9.) de vendre des actions de SOCIETE11.) en mai/juin 2011, la perte financière du Fonds en résultant s’élèverait à 1.060.736,70 euros.

SOCIETE2.) manquerait d’intérêt à agir à propos de la demande portant sur 44.736.- euros facturés au titre de laSOCIETE1.) entend cependant renverser la présomption qui en découle relativement aux 44.736.- euros réclamés au titre des frais de gestion, motif pris du défaut de qualité de SOCIETE2.), alors que le mandat aurait été donné à son gérant en nom

que lorsqu’est apportée la preuve de son intention frauduleuse, élément constitutif de ce délit civil (Cass. fr. 1ère ch. civ., 29 mai 1996, n° 94-13.736 ;

La somme de 15.159,22 euros HTVA, soit 17.736,29 euros TTC, facturée en régie au titre des prestations liées aux modifications de la demande d’autorisation de bâtirL’appel incident de la société SOCIETE1.) est partant recevable en ce qu’il porte sur le rejet des montants de 17.736,29 euros et 13.159,53 euros.La somme de 15.159,22 euros HTVA, soit 17.736,29

intérêts dus entre le 26 février 2018 et le 25 mars 2020, montant évalué pour les besoins de la cause à 64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six euros et quatre-vingt- treize centimes), soit un total de 3.395.354.978,01.- USD (trois milliards trois cent quatrevingt-quinze millions trois cent cinquante-quatre mille

Le solde du prêt hypothécaire contracté à hauteur d’un montant de 148.736,11 euros pour le financement de l’immeuble en question se serait chiffré à 136.827,41 euros au 31 décembre 2001, tel que constaté par le tribunal sur base d’une pièce produite par la partie adverse.un prêt hypothécaire à hauteur de 148.736,11 euros.pour un prix de 7.900.000 LUF, soit

soit le montant total de 108.736,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, le taux d’intérêt étant à majorer.

Elle explique qu’en date des 25 et 26 février 2008, elle a transféré les montants de 10.736,59 euros et de 10.000 euros vers le compte B2 dont B. était titulaire afin que ce dernier paie une dette commune auprès de l’agence immobilière Immo Alliance d’un montant de 20.736,59 euros et elle demande à ce qu’il soit ordonné à B. de verser la preuve du paiement