Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du Tribunal du 13 novembre 2025, cette demande a été augmentée au montant de 19.736,38 euros.A l’audience du 13 novembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont encore versé une formule de calcul et un décompte dont il résulte que les arriérés actuellement réclamés s’élèvent à 19.736,38 euros.

sinon chacune pour sa part, à payer à la partie requérante les montants de 21.425,40 €, 4.453,59 €, 800,10 € et 12.736,97 €, à chaque fois avec les intérêts tels que de droit à partir de la mise en demeure du 2 août 2018, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus

Il découle de la pièce "4" de SOCIETE2.), "Other assets and liabilities report SOCIETE2.)" qu’en date du 30 novembre 2008, les actifs de SOCIETE2.) en dépôt au "SOCIETE1.) PERSONNE6.) Account", soit selon le "screenshot SOCIETE1.) du 18 décembre 2008" le toujours même "special custody account", se chiffraient à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres

47.736,21 euros 1.514,89 euros 2.761,81 euros 11,06 euros 28,43 eurosIl résulte de ce courrier, non contesté, que le solde du crédit à tempérament s’élevait, au jour de la dénonciation, à 47.736,21 euros.0,05 x (47.736,21 - 7.500)Tel qu’il résulte des pièces non contestées du dossier, le solde du crédit à tempérament s’élevait, au jour de la dénonciation, à

la résolution prise sous le point 7) intitulé « présentation, discussion et vote de l’offre de la société SOCIETE3.) n°NUMERO2.)-NUMERO2.) pour un montant de 15.736,67 € TTC concernant les travaux d’étanchéité de la terrasse du rez-de-chaussée et son financement ».Enfin, au soutien de sa demande en nullité de la résolution prise sous le point 7) intitulé «

A l’audience des plaidoiries devant le tribunal de céans, PERSONNE1.) augmente sa demande en paiement des arriérés de charges et loyers du montant de 951,41 euros (214,84 + 736,57), correspondant aux arriérés de charges pour les périodes du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 et du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025, portant ainsi le total de sa demande

trois attestations de la banque SOCIETE4.) précisant la situation des comptes au 14 août 2025, soit un solde créditeur de 458.347,20 euros, et deux soldes débiteurs de respectivement 908.735 euros et 3.305.736,37 euros,à 3.305.736,37 euros et a par ailleurs été compensée par la banque SOCIETE5.) à concurrence de l’actif de 458.347,20 euros.

la TVA redue et que suivant un relevé de compte détaillé du DATE9.), le montant total redû se chiffrait à 114.736,32 euros.

La demande de PERSONNE1.) est partant à déclarer fondée pour le montant total de 66.736,16.-euros (=25.340 + 40.396,16 + 1.000) et il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) pour ce montant.responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) le montant de 66.736,16.-euros, condamne encore la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25Cette affaire, connexe au rôle principal L-BAIL-736/23, fut enrôlée sous le numéro LBAIL-312/25.

80.736 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur les factures nos 2023/7/07 et 2023/7/10 du 20 juillet 2023 et du 2 août 2023, sinon avec les intérêts légaux pour retard de paiement, conformément aux articles 3 et 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux

2.430,46 x 0,5 mois = 1.215,23 € pour la période du 14 au 31 août 2023 - 2.491,23 x 1,5 mois = 3.736,85 € pour la période du 1er septembre 2023 au

in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 22.320.- euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 2.736,25 euros à titre de charges, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties aux torts des

la SOCIETE2.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (30% de 509.122,85 euros =) 152.736,86 euros ;partant, condamne la SOCIETE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de (20% de 509.122,85 euros =) 101.824,57 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2019, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, condamne la SOCIETE2.) à payer au

A l’audience des plaidoiries la partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 9.264,95 euros, déduction faite du montant de 736,36 euros déjà récupéré dans le cadre d’une autre saisie-arrêt.

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-12/25 du 5 mars 2025, l’administration publique SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE4.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour obtenir paiement du montant de 12.736,87.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et du montant de 944.- euros à titre de terme

SOCIETE1.) demande de condamner la SOCIETE2.) au paiement de la somme de 1.736.931,75 EUR, outre les intérêts légaux principalement sur base de la responsabilité contractuelle des articles 1134,1142 et 1147 du Code civil, sinon subsidiairement sur base des articles 1116 et 1142 du Code civil, sinon plus subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du

736).

736).

Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-1029/23 du 4 avril 2023, le tribunal de céans enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 10.736,09 EUR avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur le montant de 348,29 EUR à partir du 9 juillet 2021 jusqu’à solde et sur le montant de 10.387,80 EUR àPar