Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL & SECS est documentée par un titre exécutoire, en l’occurrence une ordonnance conditionnelle de paiement n°EOPA1-7358/23 rendue exécutoire en date du 18 décembre 2023 et non entreprise par une voie de recours.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Vu le procès-verbal numéro 7358/2021 du 22 novembre 2021, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Service régional de police de la route Centre-est (GSRPR).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 66) la Fabrique d’Eglise de LORENTZWEILER, établie à L-7358 Lorentzweiler, 1, rue J.P. Glaesener, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre