Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) préciser, à l’appui de pièces à verser, l’état du compte bancaire no LU81 0030 7315 0663 0000 en date du 27 octobre 2004, date de la signature de l’acte de cautionnement,2) retracer, à l’aide d’un décompte détaillé, l’évolution du compte no LU81 0030 7315 0663 0000 à partir du 27 octobre 2004 jusqu’au jour de la faillite de la société SOC.2.) s.à r.l., le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Vu les procès-verbaux n°125/2011 et 126/2011 du 24 février 2011 ainsi que le rapport n°2011/7315/332/MD du 2 mars 2011 dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.P. Pétange.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Le crédit en question fut réparti sur deux comptes distincts, à hauteur de 1.000.000 LUF sur le compte courant no LU81 0030 7315 0663 0000 (ciaprès le compte no 663) et à hauteur de 3.000.000 LUF sur le compte de crédit no 30-731506-68-1 (ci-après le compte no 668).Les époux A-B ne contestent pas le montant de 69.971,65 € au titre de solde du compte courant

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre