Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    1.385,16 euros pour l’enfant PERSONNE3.), - 731 euros pour l’enfant PERSONNE4.), - 182,92 euros pour l’enfant PERSONNE5.), - 2.904,89 euros de frais de cantine (Restopolis).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil

    731.249,82 330.000 50.000985.000 731.249,82 253.750,18731.249,82 330.000 70.000qui précède, la Banque étant intégralement désintéressée, l’actif de communauté restant à partager entre les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) s’élève à 253.750,18 € (soit 985.000 – 731.249,82).985.000 731.249,82 253.750,18

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    731.249,82 330.000 50.000985.000 731.249,82 253.750,18731.249,82 330.000 70.000qui précède, la Banque étant intégralement désintéressée, l’actif de communauté restant à partager entre les parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) s’élève à 253.750,18 € (soit 985.000 – 731.249,82).985.000 731.249,82 253.750,18

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil