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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.731,89.-EUR au titre des cotisations impayées pour l’année 2022 et pour l’année 2024.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 731,25.- euros avec les intérêts légaux à partir du 25 septembre 2025 jusqu’à la date de paiement du principal.Quant au fond et en l’absence de contestation de la part de la partie défenderesse, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est justifiée au regard de la note

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch