Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour ce qui est de ses conditions de travail, le requérant occupait depuis le 1er février 2015 le poste de de responsable juridique, avec l’attribution d’un salaire brut mensuel de 3.731,64.-€, la perspective d’une rémunération variable discrétionnaire pour un maximum de 10 % de sa rémunération brute annuelle, les cotisations à une assurance complémentaire

1) Préjudice moral: 2 x 2.731,63 = 5.463,26.-€_________________________ 2.731,63 _________________________ 2.731,63 _________________________ 1.306,43 _________________________2.731,63 ___________________2.731,63 ___________________2.731,63 ___________________2.731,632.731,63___________________ 2.731,63Janvier 2011: 2.731,63.-€ brut - 2.396,70.-€ nets /«