Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le devis se rapportant à ces travaux se chiffrait à 120.731,76 €.

montant de 12.731,56 euros à titre de solde sur une facture relative à des travaux de façade réalisés par la demanderesse.Quant au fond, la société anonyme SOCIETE1.) SA sollicite la condamnation des deux sociétés restantes, formant l’association momentanée SOCIETE6.), à savoir la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL et la société à

facture n° LU2022121635 du 30 décembre 2022 d’un montant de 1.731,94 euros, - facture n° LU2023020236 du 1er février 2023 d’un montant de 6.716,48 euros et - facture n° LU2023020238 du 1er février 2023 d’un montant de 800,88 euros.

ultérieurement annulée sur leur demande par le tribunal (Cass. 3e civ., 27 juin 2001, n° 99-21.731 : JurisData n° 2001-010440 ;

L-CIVIL-731/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-731/23.

état de frais et honoraires n°NUMERO4.) du 27 septembre 2022 d’un montant de 731,25.euros,Il demande à voir condamner le défendeur au paiement du solde de (731,25 + 8.798,45 =) 9.529,70.- euros avec les intérêts tels que spécifiés dans l’acte introductif d’instance du 10 janvier 2023 en donnant à considérer que, suivant avis n°NUMERO7.) et n°NUMERO8.) du 21

ni les moins-values fortuites lui être ajoutées (cf. PERSONNE10.), Droit Civil, Successions, 5e éd., n° 731).

De ce fait, la société SOCIETE1.) aurait subi un préjudice et elle aurait émis deux factures s’élevant à 659,88.- euros respectivement 1.731,60.euros pour lesLe tribunal constate que le montant réclamé à titre de préjudice subi se scinde en deux, à savoir un montant de 659,88.- euros à titre d’heures d’attente pour un chantier à ADRESSE3.) et un montant de 1

La société SOCIETE2.) se limite à critiquer de manière précise les trois factures nos 560069698 du 14 février 2019 d’un montant de 117,11 euros, 560089562 du 7 février 2020 d’un montant de 2.731,74 euros et no 560110613 du 10 février 2021 d’un montant de 760,61 euros dudit groupe et notamment le nombre d’impressions supplémentaires y mentionné.

voir condamner la partie citée à payer à la partie demanderesse un montant de 9.731,94 euros, ou toute autre somme même supérieure à déterminer par le tribunal ou à dires d’expert, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à savoir le taux directeur de laCes

Elle demande encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le terme courant de la pension alimentaire conventionnellement fixée pour l’enfant PERSONNE4.) à partir du 1er juillet 2012, s’élevant actuellement à 731,75.euros.titre d’arriérés de pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs de janvier 2007 à juin 2012, ainsi