Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 33.408,72.- EUR à titre d’arriérés de loyers et la somme de 27.731,85.- EUR à titre d’indemnité de relocation, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A l’audience des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la porter à 731.569,70.- EUR.déclarer fondée pour la somme réclamée de 731.569,70.- EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers et charges fondée pour la somme de 731.569,70.- EUR ;condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le bail a été consenti moyennant paiement d’un loyer de 1.731,98 € pour la surface affectée à l’habitation et un loyer de 1.502,08 € TTC, soit un loyer mensuel total de 3.234,06 € TTC.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. 731/23 du 2 mars 2023, la continuation des débats fut fixée au 4 mai 2023, puis refixée au 21 septembre, ensuite refixée au 16 novembre 2023.Les faits et rétroactes ressortent à suffisance d’un jugement numéro 731/23 rendu en date du 2 mars 2023 par le Tribunal de céans.statuant en continuation du jugement numéro 731/23 rendu en date du 2 mars 2023,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Dans sa requête introductive d’instance, la société anonyme SOCIETE1.) a précisé que le locataire reste redevoir les montants suivants : - 50,00 € au titre des charges de l’année 2020, - 731,61 € au titre des charges de l’année 2021, - 2.564,09 € au titre des charges de l’année 2022, - 3.050,00 € au titre des loyers impayés, soit 1650.- € (loyer et charges

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. partant condamné la société à responsabilité limitée SOC.2.) S.à r.l., A.) et B.), solidairement, à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 23.525,45.- euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 10.731,23.- euros, à partir du 17 avril 2020, jour de la requête, et, sur le montant de 12.794,22.euros, à partir du 9 octobre 2020, jour de l

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Il y a partant lieu de condamner A.), B.) et la société à responsabilité limitée SOC.2.) S.à r.l. solidairement à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 13.946.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.731,23.- euros à partir du 26 octobre 2020 jusqu’à solde.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. joint les affaires introduites dans les rôles n° 731/19, 81/20, 106/20 et 139/20 ;réserve la recevabilité de la requête principale dans le rôle BAIL-731/19 ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. I : L’affaire L-Bail-731/19 fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 octobre 2019 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.BAIL 731/19 : A) c/ B) 1.1.Il y aurait lieu de déclarer commune à la partie intervenante la décision à intervenir dans le rôle n° L-731/19 et de mettre les frais à charge du A).joint

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg