Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.7315.731

d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis un faux en écritures privées par addition de faits que ces actes ont pour objet de constater, en déclarant faussement à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA avoir été victimes d’un vol de 3.500 kg de tabac pour un montant total de 264.731,04 €, dans une déclaration de sinistre faxée à la compagnie d’d’avoir,

A l’audience du 28 mars 2017 A.) s’est constitué oralement partie civile contre X.) pour le montant total de 2.731 € du chef de réparation de son préjudice matériel.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) le montant de 2.731 € (2.656 + 75).c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de deux mille sept cent trente-et-un (2.731)

8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la