Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 9 mars 2023 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous le numéro 731/2023 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par déclaration entrée au Ministère Public le 29 juin 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle