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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20071122-TALux1-64004_ 64393 _67538 _ 91908a-accessible.pdf
Dans ses conclusions du 18 juin 2001, M. B.) demande à ce que la clause pénale soit réduite à la somme de 15.731.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre