Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi de la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL au paiement (i) d’un montant de 731.680,18 euros au titre du solde du prix d’une vente d’immeuble, augmenté des intérêts contractuels de 0,2% par mois à compter du 1er août 2022, sinon à compter du 1er avril 2023, (ii) d’un

PAG relatives à T utilisation et/ou l'exploitation des terrains dans la zone « ZAR1 » sont largement repris dans une étude de faisabilité effectuée sur demande des experts soussignés par Madame PERSONNE9.) diplômée PERSONNE6.). (voir ci-après sous chapitre 3c) Aux termes des calculs de l’étude « PERSONNE6.) », un volume bâti brut maximum de 11.731,50 m3

EUR à titre de préjudice subi lors d’un accident de la circulation du 15 septembre 2008 non fondée et qui les a condamnés à payer in solidum à la société anonyme ASS2.) (ci-après ASS2.)) la somme de 3.731,27 EUR, outre les intérêts, à titre de préjudice matériel subi par C.), assurée de ASS2.) et pris en charge par cette dernière.Elle a demandé la

demande de retenir un partage des responsabilités favorable à E) et de condamner le B), D) et C) in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 731.532,82 EUR décaissée en faveur des victimes, en proportion de la part de responsabilité incombant à chacun.

Boyer, Les obligations, tome II, Litec, 2e éd., n° 731).

Or, il résulte encore des annotations manuscrites sur le récapitulatif de l’offre de prix que le sous-total carrelages s’est élevé à 8.731,94 €, le sous-total sanitaire à 17.879 € et le sous total installation à 3.448,75 €, que le total s’est donc élevé à 30.059,69 € HTVA.

A.) a formulé une demande reconventionnelle tendant à se voir allouer le montant de 60.000 € à titre de préjudice matériel se composant d’une indemnité de retard conformément à l’article 10 de l’acte notarié de 27.268,29 €, de 1.000 € du chef du coût du placement sanitaire et de 31.731,71 € évalués forfaitairement pour réparer les vices, malfaçons et

condamnés par le même jugement, un montant total de 731,32 € + 1.500 € = 2.231,32 €.