Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) avait encore réclamé la condamnation de la partie adverse à lui payer un montant de 77.802,- € en indemnisation du préjudice matériel lui accru (augmenté à 79.731,25 € en cours d’instance), consistant notamment en les frais de remplacement du moteur et les frais d’expertise exposés, ainsi qu’un montant de 10.000,- € en indemnisation du préjudice

Les parties appelantes reprochent aux magistrats ayant siégé en première instance de ne pas avoir retranché du montant de 60.672,62 € les sommes de 75,- €, de 150,- €, de 13.731,20 € et de 531,80 €, dont ils auraient fait état dans la motivation du jugement du 21 avril 2021.o 2019 o 2020 - Report à nouveau (RAN) 2019 (37.523,67 – 13.731,20)

Le montant de la facture de réparation de 24.731,- euros a été retenu, avec déduction de la franchise de 2.500,- euros contractuellement stipulée à la policeLa société SOCIETE2.) a déclaré le sinistre à la société SOCIETE1.) et a demandé le remboursement des frais de réparation s’élevant à 24.731,- euros suivant facture du 13 octobre 2016, exonéré du

complètement, de sorte que l’appel à garantie de la partie appelante serait frauduleux, cette dernière ayant en outre retenu sur le chantier de sous-traitance 02/2006-5683 un montant de 43.731,66 € malgré la garantie de retenue de garantie.731,66 € frauduleusement retenu par la partie appelante, soit déduit du montant de 221.473,10 € sollicité au titre de la

ce soit, pour sûreté et avoir paiement de la créance de 4.076.701,45 DM évaluée à 84.980.731.- francs luxembourgeois en principal, sous réserve des frais et intérêts.somme de 4.076.701,45 DM soit 84.980.731.- francs luxembourgeois à B.) et à A.), ce dernier n’ayant toutefois pu être touché à son adresse en Allemagne.