Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le courrier recommandé du 3 février 2022, repris dans la motivation du jugement déféré, fait suite à une réunion entre parties, et indique, concernant la phase 1 de l’Offre (« Devis Etudes/Fabrication SOCIETE3.) ») pour 70.000 euros, une révision du devis par déduction des éléments non posés (8.658 + 4.170 + 4.000 = 16.828) et une remise de 19.731 euros pour

Elle interjette appel incident et sollicite la condamnation de SOCIETE1.) au paiement de la somme de 49.731,98 euros suivant décompte actualisé, sinon subsidiairement au paiement du montant de 35.001,35 euros avec les intérêts de retard à compter de la date d’exigibilité, sinon de la mise en demeure du 10 avril 2018, sinon de la demande en justice.Elle

Suite à la crise financière de 2008 et au plongeon des bourses, cette barrière aurait été atteinte et il s’est avéré qu’à l’échéance du produit, la requérante n’a pu récupérer que le montant de 97.731 € sur les 180.000 € investis initialement.

Quant au quantum de la pénalité, les témoins C et E avancent le montant de 24 000 euros (à déduire d’un solde en souffrance d’environ 74 000 euros pour les trois factures n° 612, 220 et 221 – ce solde étant en réalité de 73 731 euros) tandis que la pénalité invoquée par B s’élève à 9 854 euros (à imputer sur un solde impayé de 59 854 euros pour les factures

demande dans le cadre de son appel incident la condamnation de la société A au paiement du montant de 10.731,11 €.

que la créance de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle dans le chef de la société BBB S.A., évaluée par la société requérante à la somme de 54.731.642 USD, n’était pas certaine.d) Montant dû du chef de l’Early Termination : USD 54,731,642.00

95.979 € (report) + 731 € + 949 € 4.013,08 €]95.979 € (report) + 731 € + 949 € - 4.013,08 €]

95.979 € (report) + 731 € + 949 € - 4.013,08 €]

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BNP Paribas Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme à dire d’

Subsidiairement pour le cas où il y aurait contrat d’entreprise, elle demande que sa condamnation soit réduite sur base d’une facture F1) à un montant de 351.731.- LUF et qu’elle soit déchargée du paiement d’une indemnité de procédure.