Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La fiche de salaire de l’intimé du mois de juillet 2024 renseigne les montants cumulés de 18.731,93 EUR à titre de « Net à payer » et 7.535 EUR à titre d’acomptes payés pour la période de janvier à juillet 2024, soit un montant mensuel de 3.752,42 EUR (= [18.731,93 + 7.535] :7).

L'assureur, à peine d'être exposé à toutes les fraudes, doit être admis à faire valoir tous éléments quelconques propres à ébranler le crédit attaché à la déclaration de l'assuré (cf. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, tome III, n° 731).

Concernant les prestations supplémentaires ayant fait l’objet d’une offre additionnelle du 17 novembre 2011, il résulte du courrier de la société Soc.2 du 11 mai 2011 que le maître de l’ouvrage avait accepté de prendre en charge un montant de 11.731,14 euros à ce titre.L’appel de la société SOC.1 est, partant, fondé, la demande étant, par réformation du

En 1992, le revenu du Dr X.) (12.926.840 frs), sans les revenus supplémentaires d’échographie (1.195.214 frs), était de 11.731.626 frs pour un revenu théorique, à activité constante au niveau de 1987, de 13.680.182 frs.