Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi de la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL au paiement (i) d’un montant de 731.680,18 euros au titre du solde du prix d’une vente d’immeuble, augmenté des intérêts contractuels de 0,2% par mois à compter du 1er août 2022, sinon à compter du 1er avril 2023, (ii) d’un

La fiche de salaire de l’intimé du mois de juillet 2024 renseigne les montants cumulés de 18.731,93 EUR à titre de « Net à payer » et 7.535 EUR à titre d’acomptes payés pour la période de janvier à juillet 2024, soit un montant mensuel de 3.752,42 EUR (= [18.731,93 + 7.535] :7).

Les intimés demandent donc à voir liquider les dommages et intérêts additionnels mis à charge de l’appelante par l’arrêt du 15 décembre 2021, au montant de 32.731,03 euros, avec les intérêts légaux à compter du 15 décembre 2021, sinon àexactes une vérification des intérêts débiteurs ne lui serait pas permise, de sorte que la demande des intimées tendant à

Le courrier recommandé du 3 février 2022, repris dans la motivation du jugement déféré, fait suite à une réunion entre parties, et indique, concernant la phase 1 de l’Offre (« Devis Etudes/Fabrication SOCIETE3.) ») pour 70.000 euros, une révision du devis par déduction des éléments non posés (8.658 + 4.170 + 4.000 = 16.828) et une remise de 19.731 euros pour

Les parties appelantes reprochent aux magistrats ayant siégé en première instance de ne pas avoir retranché du montant de 60.672,62 € les sommes de 75,- €, de 150,- €, de 13.731,20 € et de 531,80 €, dont ils auraient fait état dans la motivation du jugement du 21 avril 2021.o 2019 o 2020 - Report à nouveau (RAN) 2019 (37.523,67 – 13.731,20)

L'assureur, à peine d'être exposé à toutes les fraudes, doit être admis à faire valoir tous éléments quelconques propres à ébranler le crédit attaché à la déclaration de l'assuré (cf. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, tome III, n° 731).

PAG relatives à T utilisation et/ou l'exploitation des terrains dans la zone « ZAR1 » sont largement repris dans une étude de faisabilité effectuée sur demande des experts soussignés par Madame PERSONNE9.) diplômée PERSONNE6.). (voir ci-après sous chapitre 3c) Aux termes des calculs de l’étude « PERSONNE6.) », un volume bâti brut maximum de 11.731,50 m3

PERSONNE7.) conclut à la réformation du jugement sur ce point et soutient qu’il serait établi que son manque à gagner se chiffre à au moins 9.731,2 euros brut (16 mois x 608,2 euros) soit [Elle conclut à voir retenir, dans un souci de simplicité le montant brut de 9.731,20 euros augmenté des intérêts au

Le montant de la soulte revenant à PERSONNE1.) suivant l’acte de partage est partant égal à 210.731 euros.Afin d’établir une lésion à son préjudice, PERSONNE1.) doit partant établir que le montant de 210.731 euros est inférieur aux trois quarts du montant qui aurait dû lui revenir en l’absence de la lésion alléguée.

Il demande à la Cour d’apprécier le préjudice matériel sur une période de référence allant jusqu’au 24 octobre 2024 et réclame, à titre de réparation de son préjudice matériel, la somme de 32.731,20 euros, correspondant à la différence entre la moyenne mensuelle de son ancien salaire et le montant de sa nouvelle rémunération, calculée sur 36 mois, soit

Il réclame en outre la condamnation de l’intimée à lui payer la somme de 78.731,49 euros à titre d’arriérés de salaire, avec les intérêts légaux tels que de droit et à voir condamner l’intimée à lui délivrer dans un délai de 8 jours à partir de la notification de l’arrêt à intervenir les fiches de salaire du mois de septembre 2017 au mois de novembre 2018,

Le montant de la facture de réparation de 24.731,- euros a été retenu, avec déduction de la franchise de 2.500,- euros contractuellement stipulée à la policeLa société SOCIETE2.) a déclaré le sinistre à la société SOCIETE1.) et a demandé le remboursement des frais de réparation s’élevant à 24.731,- euros suivant facture du 13 octobre 2016, exonéré du

2ème civ., 31 mars 2011, n° 11.730, n° 10-11.731).

Au 30 juin 2019, le total des créances de la société s’élevait à EUR 2.297.810,56, la trésorerie à EUR 123.695,03 tandis que les dettes s’élevaient à EUR 2.731.625,32, ce qui amène une trésorerie négative de EUR 310.119,73,

A. demande à la Cour de condamner B. à lui payer la somme de 20.731,54 euros du chef d’impôts trop payés par elle, sinon d’instituer une expertise pour déterminer le montant payé en trop par elle pour les années 2010, 2011 et 2012.Elle soutient avoir payé, pour les années 2010, 2011 et 2012, un montant total de (2.688 + 4,849,53 + 3.840,20 + 10.296,10 + 1.

Elle interjette appel incident et sollicite la condamnation de SOCIETE1.) au paiement de la somme de 49.731,98 euros suivant décompte actualisé, sinon subsidiairement au paiement du montant de 35.001,35 euros avec les intérêts de retard à compter de la date d’exigibilité, sinon de la mise en demeure du 10 avril 2018, sinon de la demande en justice.Elle

38, 731).

Ce dernier aurait par ailleurs recueilli le 25 mars 2019 la somme propre de 300.731,90 euros provenant de la vente d’un bien propre.

Concernant l’immeuble situé à (...), A. fait valoir qu’il a remboursé l’entièreté du prêt immobilier pour une somme de 62.731 euros postérieurement au 1er septembre 2008, paiement intervenu au-delà de son engagement pris dans l’ordonnance de référé du 12 août 2009, de sorte que B. lui redevrait la somme de 31.365 euros.

3.960.731,21Il s’y ajoute que le remboursement du prêt avant terme, venant prétendument à échéance en 2010, n’a été pas décidé par une assemblée générale, tout comme le montant de 3.960.731 euros à titre d’acomptes sur dividendes référé dans le contrat de prêt subordonné.