Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle transportait dans son soutien-gorge 6 grammes de cocaïne (rapport 7303-64 du 10 octobre 2009).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Elle transportait dans son soutien-gorge 6 grammes de cocaïne (rapport 7303-64 du 10 octobre 2009).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle