Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 18. Chambre correctionnelle
-
20241127_TALCH18_2571_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) à une amende de police de quatre cents (400) euros et aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 73,92 euros,c o n d a m n e PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 73,92 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
110324-TAL18-1093a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 73,92 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle