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Juridiction
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20260211_JPLPOLICE_109_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, y compris les frais d’hébergement des animaux et les frais médicaux, liquidés à 46.729,38 (quarante-six mille sept cent vingt-neuf virgule trente-huit) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg