Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le demandeur au civil a demandé la condamnation du défendeur au civil au paiement du montant de 729,53 euros à titre de réparation de son préjudice matériel se composant comme suit :1,20 euro 729,53 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle