Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 5.729,24 euros, y compris les frais des analyses toxicologiques de 4.833,27 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l

Vu les procès-verbaux numéro 729/2023, 730/2023, 731/2023 et 732/2023 dressés en date du 3 avril 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.729.- euros, y compris les frais pour le rapport d’expertise, liquidés à 1.482.- euros;