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20241202_TALCH15_TAL-2020-03544+TAL-2021-06638_pseudonymisé-accessible.pdf
En date des 29 et 30 août 2019, SOCIETE1.) a reçu des avis de non-paiement dans le délai fixé relatifs à des droits de douane, droits spéciaux, droits antidumping et indemnitaires, intérêts et amendes pour un montant total en principal de 233.729.552,97 RUB, émis par le bureau de douane de ADRESSE3.) (Russie) à l’encontre de SOCIETE2.) en sa qualité d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20241111_TALCH15_TAL-2022-04518_pseudonymisé-accessible.pdf
729).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20231220_TAL15_TAL-2018-07297_pseudonymisé-accessible.pdf
le 30 avril 2014, le montant de 729,87 EUR pour le sinistre n° 14/001608/01 (référencé sous le numéro (15) dans le tableau, dont le montant de la franchise est de 500.- EUR),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre