Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Quant aux factures numéros 6261/2021, 6262/2021, 6310/2021, 6312/2021, 6412/2021, 6413/2021, 6414/2021, 6459/2021 et 6460/2021 relatives au chantier sis à ADRESSE7.), SOCIETE2.) soutient que des retenues de garantie de 10%, à savoir des montants de 355,EUR, de 722,75 EUR, de 372,75 EUR, de 479,25 EUR, 395,60 EUR, de 621,- EUR, de 306,- EUR, de 729,85 EUR et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Il est constant en cause que SOCIETE1.) a émis deux notes de crédit n° 729 d’un montant de 13.879,75 euros et n° 730 d’un montant de 7.080.- euros en faveur de ORGANISATION1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre