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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Quant aux factures numéros 6261/2021, 6262/2021, 6310/2021, 6312/2021, 6412/2021, 6413/2021, 6414/2021, 6459/2021 et 6460/2021 relatives au chantier sis à ADRESSE7.), SOCIETE2.) soutient que des retenues de garantie de 10%, à savoir des montants de 355,EUR, de 722,75 EUR, de 372,75 EUR, de 479,25 EUR, 395,60 EUR, de 621,- EUR, de 306,- EUR, de 729,85 EUR et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    En date des 29 et 30 août 2019, SOCIETE1.) a reçu des avis de non-paiement dans le délai fixé relatifs à des droits de douane, droits spéciaux, droits antidumping et indemnitaires, intérêts et amendes pour un montant total en principal de 233.729.552,97 RUB, émis par le bureau de douane de ADRESSE3.) (Russie) à l’encontre de SOCIETE2.) en sa qualité d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Il est constant en cause que SOCIETE1.) a émis deux notes de crédit n° 729 d’un montant de 13.879,75 euros et n° 730 d’un montant de 7.080.- euros en faveur de ORGANISATION1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    PERSONNE9.) aurait disposé lui-aussi comme seul actif ses parts sociales dans SOCIETE1.) d’une valeur maximale de 1.729.000,- EUR, ce qui ne lui aurait pas permis de faire face à ses engagements de caution, alors que SOCIETE2.) réclame actuellement aux cautions solidaires le montant total de 1.925.093,87 EUR, de sorte que le caractère excessif de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    le 30 avril 2014, le montant de 729,87 EUR pour le sinistre n° 14/001608/01 (référencé sous le numéro (15) dans le tableau, dont le montant de la franchise est de 500.- EUR),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Le 8 avril 2010, SOC.5.) a notifié à SOC.1.) I une Acceleration Notice l’informant du fait que certains Events of Default prévus par l’article 26.1 du Senior Facilities Agreement se sont produits et que dès lors les remboursements des montants de 25.729.267,01 EUR et 38.198.030,78 USD sont dus et exigibles.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre