Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de CINQ CENTS (500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 729,66 euro,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal