Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 résultat(s) trouvé(s)
  1. euros, auquel il faudrait ajouter la prime de fonction, portant le salaire annuel à 98.729,89 euros, soit un écart de 18.931,79 euros par an.De même, le calcul avancé par A.) selon lequel le salarié conventionné « placé dans les mêmes circonstances que A.) » aurait touché un montant de 98.729,89 euros, constituant un écart de 18.931,79 par an, ne saurait

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le tribunal du travail a alloué à A.) le montant total de 35.139,38 EUR au titre d’heures supplémentaires, soit 33.410,26 EUR au titre d’heures non récupérées et 1.729,63 EUR au titre d’heures récupérées.Cependant, s’agissant des 79,25 heures supplémentaires qui ont été récupérées, l’intimé ne saurait prétendre au paiement du montant de 1.729,63 EUR

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. le salaire des mois de juin à décembre 2007 à hauteur d’un montant de 74.729 EUR brut ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. La Cour relève que le budget 2008 de Mme A.) établi par l’employeur, pour le cas où il est décidé que la demande de Mme A.) relative à la période antérieure au 1er avril 2007 n’est pas prescrite, retient les montants suivants au titre des impayés pour les mois de mai, juin et juillet 2008 : 7.729,76- + 4.445,53- + 7.324,25-, soit la somme de 19.499,54- euros

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Le 7 juin 2013, la société SOC1.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance du 17 avril 2013, rendue par un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée le 10 mai 2013, qui a déclaré exécutoire l’arrêt du 18 décembre 2012 de la Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 3, no 729, no 12/09896 du répertoire général, rendu entre la

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Ils considèrent que des intérêts de 75.729,16- euros pour un montant principal initial de 16.592,92- euros seraient à qualifier d’usuraires et contraires à l’ordre public.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Les 6 premiers mois étant couverts par l’indemnité compensatoire de préavis et comme elle a touché des indemnités de chômage en France d’un total de 29.862,11 € (813,92 + 3.259,99 + 3.153,94 + 3.052,20 + 3.052,20 + 3.153,94 + 3.052,20 +3.232,68 + 3.232,68 + 3.128,40 + 729,96 (3.128,40 : 30 x 7 pour novembre 2008) il y a lieu de lui allouer un dommage

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Les 6 premiers mois étant couverts par l’indemnité compensatoire de préavis et comme elle a touché des indemnités de chômage en France d’un total de 29.862,11 € (813,92 + 3.259,99 + 3.153,94 + 3.052,20 + 3.052,20 + 3.153,94 + 3.052,20 +3.232,68 + 3.232,68 + 3.128,40 + 729,96 (3.128,40 : 30 x 7 pour novembre 2008) il y a lieu de lui allouer un dommage

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. X.) à payer à la demanderesse à titre de préjudice matériel et moral la somme de 3.246,3 € et à l’ETAT le montant de 12.729, 20 €.L’ETAT conclut à la confirmation du jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement et condamné l’employeur à lui payer la somme de 12.729,20 € avec les intérêts légaux à courir à partir du jugement dont appel, sinon, en cas

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. X.) à payer à la demanderesse à titre de préjudice matériel et moral la somme de 3.246,3 € et à l’ETAT le montant de 12.729, 20 €.L’ETAT conclut à la confirmation du jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement et condamné l’employeur à lui payer la somme de 12.729,20 € avec les intérêts légaux à courir à partir du jugement dont appel, sinon, en cas

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre