Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 12 août 2022, un compromis de vente a été signé entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) pour le prix de 729.000,-

résilié et ordonné à la partie citée de déguerpir des lieux endéans les quarante jours de la notification de la décision, a fixé l’indemnité d’occupation sans droit ni titre à la somme de 11.729,35 euros par mois et condamné la partie citée à une indemnité de procédure de 800 euros et aux frais et dépens de l’instance.

83.729,92.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel - 10.000.- euros à titre d’indemnisation du préjudice moralAu cours de cette même période elle aurait touché auprès de la partie défenderesse le montant de 83.729,92.- euros si elle était restée à son service au cours de cette même période.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 5.729,24 euros, y compris les frais des analyses toxicologiques de 4.833,27 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l

Suivant décompte actualisé, les intérêts légaux se chiffreraient au jour des plaidoiries à 1.729,55 euros.

Répertoire n° 2162/2025 RPL 729/24

729,12 euros au titre l’acte de saisie-arrêt ;729,12 euros au titre de l’acte de contre-dénonciation.

A l’audience publique du 8 mai 2025, la société SOCIETE1.) SA déclaré réduire sa demande au montant de 729,- euros.La société SOCIETE1.) SA verse en cause une convention de prise en charge de SOCIETE3.) prévoyant une franchise de 729,- euros.Le tribunal se trouve saisi d’une demande en paiement du montant de 729,- euros représentant le montant d’une

Il demande la condamnation de son employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.729,76.- euros avec les intérêts légaux de retard à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il demande la condamnation de son employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis non respecté de 5.729,76.- euros (=16,56.- euros x 173

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) SCI au paiement de la somme de 2.729,71.-EUR, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2023 jusqu’à solde.Le montant total dû s’élèverait donc à 2.729,71.-EUR.La demande a trait au recouvrement du solde d’honoraires et frais d’avocat s’élevant à 2.729,71.-EUR.reconnue

1722/25 L-CIV-729/24

hautparleur portable de marque BOSE modèle SOUNDLINK REVOLVE II, un téléviseur de marque SAMSUNG modèle LED SERIES 5, un appareil de musique marque ROLAND SPD modèle SX SAMPLING PAD d'une valeur de 729 euros et un router marque APPLE modèle AIRPORT EXTREME, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis en forçant la

125 1500 800 1475 81 3215 1 282 99 991,97 2944 18 729 47 1166 1 3780 5 1691 74 5871 3320,52 5146 35 2076 73 520 3300 200991,97 2944,18 729,47 1166,1 3780,25 1691,74

fixe l’indemnité d’occupation sans droit ni titre à la somme de 11.729,35 euros par mois ;

une facture NUMERO4.) du 19 novembre 2009 intitulée « SCHLUSSRECHNUNG » d’un montant de 4.863,80.- euros avec la mention « für Bauhaben ADRESSE3.), Luxembourg : für Bauleitung und Details mit Ausschreibungen, und nach Abrechnung der einzelnen Gewerke von Netto EUR 524.313,12, vereinbart 3%, ergibt ein GESAMT-NETTO EUR.15.729,39.-euros abzügl.

729,11.172,60281,80 EUR 44,10 EUR 30,80 EUR 54,90 EUR 729,- EUR 72,90 EUR 14,70 EUR -72,90 EUR

En l’espèce, il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle au loyer convenu entre parties, à savoir 11.729,35 euros.fixe l’indemnité d’occupation sans droit ni titre à la somme de 11.729,35 euros par mois ;

FACT 4.117 d'un montant de 729,84 euros ;

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été engagée suivant devis n°NUMERO4.) du 30 novembre 2006 pour un montant total de 64.729,84 € TVA de 3% comprise pour réaliser la toiture sur ladite maison.La société SOCIETE1.) SARL a été engagée suivant devis n°NUMERO4.) du 30 novembre 2006 pour un montant total de 64.729,84 € TVA de 3% comprise pour

Rép. n°729/25 du 24 février 2025 Dossier n° L-OPA1-12366/24