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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le premier téléphone portable contenait 32.727 contacts, dont 94 numéros de téléphone luxembourgeois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    somme de GBP 7.727,03 (procès-verbal de perquisition et de saisie 4/1506/03 du 6 octobre 2003);du solde créditeur de 7.727,03 GBP du compte chiffré no 1229826 racine (...) auprès de la Banque de Luxembourg s.a. (aux noms de PREVENU 1.) et PREVENUE 2.)), avec les intérêts à partir du 6 octobre 2003, jour de la saisie jusqu’à solde, au taux annuel moyen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle