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20251211_TALCH09_3453_pseudonymisé-accessible.pdf
ORGANISATION3.) (20.000 euros - 18.272,90 euros), de sorte qu’il y a lieu de condamner les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE8.) la somme de 1.727,09 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du DATE23.), jour de l’accident, jusqu’à solde.l’ORGANISATION3.) (20.000 euros - 18.272,90 euros), de sorte qu’il y a lieu de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250227_TALCH09_629_pseudonymisé-accessible.pdf
dont 12.530 euros en France et 1.727 euros en Roumanie, en 2021, le montant de 16.844 euros a été prélevé en espèce, dont la somme de 1.100 euros en France et la somme de 6.049 euros en Roumanie,en France et 1.727 euros en Roumanie, - en 2021, des prélèvements en espèces d’un montant de 16.844 euros, dont 1.100 eurosen France et 1.727 euros en Roumanie, - en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20250227_TALCH09_629_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
dont 12.530 euros en France et 1.727 euros en Roumanie, en 2021, le montant de 16.844 euros a été prélevé en espèce, dont la somme de 1.100 euros en France et la somme de 6.049 euros en Roumanie,en France et 1.727 euros en Roumanie, - en 2021, des prélèvements en espèces d’un montant de 16.844 euros, dont 1.100 eurosen France et 1.727 euros en Roumanie, - en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle