Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.535’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53

Le premier téléphone portable contenait 32.727 contacts, dont 94 numéros de téléphone luxembourgeois.

EUR 49,43 parts dans le fonds « ALIAS4.) » avec une valeur totale de 18.955,78 EUR 86,403 parts dans le fonds « ALIAS5.) » avec une valeur totale de 39.497,72 EUR 4.727,3 parts dans le fonds « ALIAS6.) » avec une valeur totale de 98.370,49 EUR.totale de 18.955,78 EUR 86,403 parts dans le fonds « ALIAS5.) » avec une valeur totale de 39.497,72 EUR 4.727,3

2017 8,727.66 6,398.42 29,715.46 10,105.75 2,228.24

III. du 11 novembre 2019 au 18 novembre 2019, dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, et notamment dans les différents lieux plus précisément détaillés dans le rapport n°2022/24370/727/CHO du 30 juin 2022 dressé par le Commissariat Porte de l’Ouest :Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir, du 11 novembre 2019 au 18 novembre 2019, dans l’

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 21651/21/CD et notamment le procès-verbal n° 727/2021 dressé en date du 13 juillet 2021 par la Police grand-ducale, Commissariat Käerjéng/Pétange.

727 24/08/ « cash » 10000001 BACARDI RHUM C BLANCA

En conséquence, nous avons bloqué le compte en date du 11 décembre 2014 afin d’obtenir des informations complémentaires et avions refusé un ordre de transfert de 15.727 USD vers la Chine et une entrée de fondsIl ressort du dossier répressif que le prévenu projetait, en donnant en date du 9 décembre 2014 l’instruction respective à la Banque par mail en

727).

En vertu de l’article 727 du Code civil, sont indignes de succéder et exclus des successions ceux qui seront condamnés pour avoir donné la mort au défunt.

En vertu de l’article 727 du Code civil, sont indignes de succéder et exclus des successions ceux qui seront condamnés pour avoir donné la mort au défunt.

Ancel et Lequette, op. cit., commentaires par Ancel et Lequette p. 727 : principe de la « subsidiarité des diligences du magistrat »).

o r d o n n e la confiscation des fausses factures figurant parmi les documents de liquidation saisis auprès de la Cour des Comptes suivant procès-verbal n° 2000/16079/727/1/TR-SCHAA du 15 mai 2001 de la Police Judiciaire,

somme de GBP 7.727,03 (procès-verbal de perquisition et de saisie 4/1506/03 du 6 octobre 2003);du solde créditeur de 7.727,03 GBP du compte chiffré no 1229826 racine (...) auprès de la Banque de Luxembourg s.a. (aux noms de PREVENU 1.) et PREVENUE 2.)), avec les intérêts à partir du 6 octobre 2003, jour de la saisie jusqu’à solde, au taux annuel moyen