Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier de justice en date du 17 octobre 2023, PERSONNE1.) (ciaprès désignée « PERSONNE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner à lui payer le montant total de (44.387,65 + 727,69 + 806,40 + 90,88 +1.260,28

Suivant document intitulé « Zwangsvolltreckungsklausel gem. § 727 ZPO » du 5 décembre 2022, PERSONNE2.) a reçu notification d’un

chambre, jugement n° 2018TALCH03/00001 du 8 janvier 2019, n° 183.727 du rôle).

Le Tribunal constate qu’il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a signé une offre (« Angebot ») numéro NUMERO2.) datée du 27 avril 2022 portant sur un montant total de 31.727,53 euros et une offre supplémentaire (« Nachtragsangebot ») datée du 12 septembre 2022 portant sur un montant total de 9.166,76 euros (pièces n° 1 et 2 de Maître REINARD)

Le Tribunal relève toutefois que lorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l’intérêt exclusif de l’une des parties, seule celle-ci peut se prévaloir des conséquences juridiques de la défaillance de cette condition (cf. Cour de cassation française, 3e chambre civile, 27 Octobre 2016 – n° 15-23.727 ;

une maison d’habitation) conformément aux plans et cahier de charges » annexés audit contrat pour le prix global de 727.675.- euros, hors terrain, soit la somme TTC de 836.826.- euros TTC (TVA à 15%).

Ainsi, il demande la résiliation du contrat conclu entre parties aux torts de la sàrl Novus Rénovation pour perte de confiance dans les capacités des ouvriers de la partie adverse suite aux fautes commises et l'allocation du montant de 12.727,30 euros au titre de moins-value sur les travaux affectés de vices et malfaçons conformément aux conclusions de l'

En l’espèce le devis initial porte sur la somme hors TVA de 112.727,60.-DM, soit TTC de