Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 727 kilomètres plus tard, le témoin d'huile était affiché au combiné d'instruments et à titre de remède le carter moteur a été déposé, la crépine d'huile nettoyée et le filtre à huile remplacé.Néanmoins, il apparaît clairement que l'origine de ces avaries n'ait pas été déterminée et solutionnée puisque seulement 700 km (727 km) après un nouvel échange du

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre
  2. Elle interjette appel incident et demande à la Cour, par réformation, de condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.120 euros sur base de l’article 5 de la loi de 2004, le montant de 3.727,73 euros au titre des frais d’avocat qu’elle a engagés pour la première instance et le montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure pour la

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre