Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. facture n° NUMERO19.) du 10 novembre 2018 pour 2.832,54 euros, - facture n° NUMERO3.) du 10 novembre 2018 pour 432,16 euros, - facture n° NUMERO4.) du 10 novembre 2018 pour 5.137,52 euros, - facture n° NUMERO5.) du 23 mars 2019 pour 4.727,10 euros, - facture n° NUMERO20.) du 23 mars 2019 pour 1.931,61 euros, - facture n° NUMERO6.) du 15 juin 2019 pour 3.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Elle présente une demande en condamnation à un paiement supplémentaire de 1.727,11 € du chef de fourniture et de pose d’appareils sanitaires déjà installés qu’elle qualifie erronément d’appel incident ;B.) demande de condamner A.) encore au paiement de 1.727,11 € du chef de fourniture et de pose d’appareils sanitaires déjà installés.L’expert a dit que B.)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Le tribunal a déclaré la demande de la banque fondée, il a condamné A et C solidairement à payer à la société anonyme B la somme de 110.263,29 €, valeur au 25 novembre 2009, augmentée des intérêts au taux conventionnel EURIBOR majoré de 1,4 % l’an sur le montant de 29.727,22 € et au taux conventionnel de 4,50 % l’an sur le montant de 80.536,07 €, à partir de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre