Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c) en infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d’avoir détenu les quantités d’héroïne et de cocaïne libellées sub a) et b), le téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.) ainsi que la somme de 724.- euros, partant l’objet et le produit direct etAu vu

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