Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appartement à Rome pour une valeur déclarée de 77.468€ bien qu’il avait acquis le 08.02.1999 pour 22.724,10€, soit une plusvalue de 54.744€.un appartement à Rome pour une valeur déclarée de 77.468€ bien qu’il avait acquis le 08.02.1999 pour 22.724,10€, soit une plus-value de 54.744€.

soit un montant total de : 78.724,77 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du prononcé de la faillite, le 13 octobre 2010, jusqu’à solde, Le Tribunal relève que le montant repris par le curateur dans la constitution de partie civile reprend un montant total de 77.464,77 euros.virgule soixante-dix-sept (78.724,77) euros, avec les intérêts au