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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Au vu des circonstances de l’espèce, des renseignements obtenus à l’audience et des pièces versées, le préjudice matériel réclamé au titre des frais de consultation thérapeutique est à déclarer fondée à hauteur du montant de 2.724,44 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle