Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois, à une amende de DEUX MILLE (2.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.724,24 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. mais au moins d’avoir pendant les mois de septembre-octobre 2014 importé pour le groupement « GRPMT.) » la quantité avouée de 2 kg d’héroïne pour la contrevaleur de 48.000.- euros, d’avoir importé entre le 12 janvier et le 13 juin 2015 724 gr d’héroïne (+/-d’avoir au moins préparé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon mis en circulation pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Vitu, Traité de droit criminel : Procédure pénale n° 1509 p.724)

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