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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) du chef des délits retenus à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 7.724,43 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle