Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231027_TAL11_TAL-2023-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») pour avoir sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 148.724,72 euros représentant sa créance évaluée provisoirement au principal, sans préjudice des intérêts et autres frais éventuels et sous réserve de tous autres droits, dus, moyens et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231020_TAL11_TAL-2021-07383_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner l’assignée à payer à la requérante le montant de 44.724,42 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 février 2021, date de la facture, sinon à partir du 9 mars 2021, date du rappel, sinon à partir du 4 mai 2021, date du courrier de mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20221104_TAL11_2021-04114_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
afférentes pour un montant total de 170.724 euros, 3 bordereaux de versement caisse pour un montant total de 153.000 euros, 9 accusés de réception du courrier, 5 bordereaux de retrait caisse et 3 instructions de retrait caisse y afférentes pour des montants respectifs de 12.500 euros, 15.000 euros, 10.000 euros, 4.000 euros et de 3.000 euros, 3bordereaux de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20191220-172902 (A)-accessible.pdf
un montant de 34.724 euros (31.217 + 3.362)La Fondation FONDATION1 aurait, pour sa part, demandé la condamnation de DEF1 et DEF2 à lui payer, après compensation du montant reconnu par elle, un montant de 34.724 euros ainsi que de rembourser les montants des créances qui lui ont été cédées, soit un total de 39.572 euros + 41.210 euros + 10.764 euros + 13.000
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20100106-TALux11-78726a-accessible.pdf
Le décompte final en faveur de A.) s’élève au total à un montant de 11.724,91.- EUR et le détail s’en établit comme suit :161,29.- € 300,00.- € 263,62.- € 8.500,00.- € 2.500,00.- € -------------------11.724,91.-déclare la demande de A.) fondée pour la somme de 11.724,91.- EUR;condamne l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN et la société anonyme LA
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20091118-TALux11-115472a-accessible.pdf
Elle chiffre le surcoût de la construction à 6.724,91 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20070126_TAL11_93551_pseudonymisé-accessible.pdf
La compagnie d’assurances ASSURANCE1.) expose que sur base du contrat tout risques conclu, elle a dédommagé son assuré à hauteur des montants de 9.724,11.-€ à titre de dégâts matériels accrus au véhicule, de 381,98.-€ à titre de frais de dépannage et de 287,50.-€ à titre d’indemnité d’immobilisation.La compagnie d’assurances ASSURANCE1.) réclame en plus le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre