Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’appui de son opposition, la société SOC3.) fait valoir qu’aucun procès-verbal de saisieexécution respectant les formes de l’article 724 du Nouveau Code de procédure civile n’aurait été dressé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Par courrier du 15 mars 2016, la société SOC.1.) leur aurait adressé six nouvelles factures d’un montant total de 76.708,17 euros, dont les deux premières factures auraient été payées pour un montant de 28.724,46 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre