Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le requérant a encore conclu à la condamnation de son ancien employeur à lui payer le montant de 3.405,81.- euros (2.724,09 + 681,02) à titre d’indemnité pour jours de congé non pris.Le requérant conclut encore à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.724,09.- euros à titre de 18 jours de congé non pris, ainsi que le montant de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. BBBB demande encore reconventionnellement au tribunal de condamner AAAA à lui payer le montant de 2.724,97.- euros à titre de dommages et intérêts ventilé comme suit:la demande reconventionnelle d’BBBB à voir condamner AAAA à lui payer le montant de 2.724,97.- euros :

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Aux termes de l’article 724 du nouveau code de procédure civile, le procès-verbal contiendra la désignation détaillée des objets saisis : s’il y a des marchandises, elles seront pesées, mesurées ou jaugées, suivant leur nature.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch