Décisions intégrales des juridictions judiciaires

724.486,15 euros.

Le 24 juillet 2019, SOCIETE2.) a perçu le paiement d’un montant de 2.724.270 CHF (2.467.922,01 euros) au titre du solde du prix de cession et a transféré le 13 août 2019, le montant de 2.670.000 CHF (2.472.739,67 euros) à PERSONNE1.) à titre d’un nouvel acompte sur boni de liquidation.Le Curateur verse deux extraits de compte établissant la réception de la

6.872,91 euros 724,00 eurosrespectifs, à savoir sur le montant de 5.000 euros à partir du 19 novembre 2010, sur le montant de 724 euros à partir du 21 juin 2011, sur le montant de 98.400,55 euros à partir du 1er juillet 2011 et sur le montant de 5.206,23 euros à partir du 6 juillet 2011, jusqu'à solde.calcul opéré par la société A contient, en effet, une

La Cour relève à cet endroit que par acte d’huissier de justice du 3 avril 2009, le C a assigné la société B devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui restituer les titres en dépôt, sinon à lui payer à titre d’indemnisation le montant de 2.020.495.724,18 USD, ce montant englobant nécessairement celui que l’

que la décision à l’encontre de laquelle l’appel est interjeté soit affectée par un vice suffisamment grave et qu’en outre, aucun autre recours ne soit ouvert ( JCL procédure civile, Fasc.724 Appel-Appel nullité,Si le recours est différé par la loi, l’appel-nullité redevient immédiatement recevable. ( JCL procédure civile, Fasc.724 AppelAppel nullité,

que la décision à l’encontre de laquelle l’appel est interjeté soit affectée par un vice suffisamment grave et qu’en outre, aucun autre recours ne soit ouvert ( JCL procédure civile, Fasc.724 AppelAppel nullité,immédiatement recevable. ( JCL procédure civile, Fasc.724 AppelAppel nullité, Fonctions d’annulation de l’appel n° 30 et suivants).

que la décision à l’encontre de laquelle l’appel est interjeté soit affectée par un vice suffisamment grave et qu’en outre, aucun autre recours ne soit ouvert ( JCL procédure civile, Fasc.724 Appel-Appel nullité,Si le recours est différé par la loi, l’appel-nullité redevient immédiatement recevable. ( JCL procédure civile, Fasc.724 AppelAppel nullité,

que la décision à l’encontre de laquelle l’appel est interjeté soit affectée par un vice suffisamment grave et qu’en outre, aucun autre recours ne soit ouvert ( JCL procédure civile, Fasc.724 Appel-Appel nullité,Si le recours est différé par la loi, l’appel-nullité redevient immédiatement recevable. (JCL procédure civile, Fasc.724 AppelAppel nullité,

que la décision à l’encontre de laquelle l’appel est interjeté soit affectée par un vice suffisamment grave et qu’en outre, aucun autre recours ne soit ouvert ( Jurisclasseur, procédure civile, fasc. 724, appel-appel nullité,Si le recours est différé par la loi, l’appel-nullité redevient immédiatement recevable. ( Jurisclasseur, procédure civile, fasc. 724

nov. 1963 : Bull. civ. 1963, II, n° 724.

13.110,00.-€ 60.724,27.-€ 24.921,62.-€

Le curateur à la faillite déclare se rapporter à la sagesse de la Cour en renvoyant à l’état des déclarations de créance et à l’actif réalisé qui s’élève à 1.724,33 et 260,28 euros.

Il est vrai que la société AAA a payé au total la somme de, non pas 684.727,61 euros, mais 684.724,89 euros.Mais dans ce montant de 684.724,89 euros est également compris le paiement de la facture n° 2008/53 pour vente de matériaux (pour laquelle la société BBB ne réclame pas le solde non payé de 1,36 euros résultant de la mise en compte des frais de

Par jugement du 22 février 2002, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a condamné la société SOCIETE1.) s.e.c.s. à payer à la société SOCIETE2.) s.à r.l. du chef de travaux d’assainissement et d’aménagement de sa station-service ENSEIGNE1.), sise à ADRESSE3.), la somme de 45.724,61 € avec les intérêts légaux à partir du

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