Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n° 1738/25 Dossier n° L-SAS-723/24valide la saisie-arrêt numéro L-SAS-723/24 pratiquée le 18 septembre 2024 par la société anonyme SOCIETE1.) sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) pour avoir paiement du montant de 15.694,73.- EUR avec les intérêts au taux conventionnel de 4,11% sur le

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg