Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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FCE BANK PLC, établie à B-1082 Sint-Agatha-Berchem – Hunderenveldlaan 10, (pièce n° 1 : recherche Banque-Carrefour des Entreprises du 10 octobre 2013), inscrite à la BCE sous le numéro 0450.853.723, représentée par son gérant actuellement en fonction, sinon par ses organes statutaires actuellement en fonctions dépendant de la maison mère étrangère, qui a une