Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’analyse de la documentation saisie a permis d’établir qu’entre le 14 octobre 2003 et le 23 janvier 2014, des paiements pour un montant total de 723.364, 24 € ont été effectués par la société SOCIETE4.) SARL en faveur de la société SOCIETE4.) SARL.

Il ressort des pièces remises par la partie demanderesse au civil que le coût de la nouvelle dent s’élève à la somme de 3.000 euros et que l’assurance maladie prend en charge un montant de 723,84 euros.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux, 16 février 2006, n°723/2006).

723 19/08/ « cash » 2011

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n°723/2006).

Ainsi, le prévenu RM s’est fait accorder par la société RC, comme s’il s’agissait d’une banque à son usage personnel, des prêts personnels d’un montant global de 46.723,52 €, sans fournir la moindre garantie de remboursement, exposant cette société à un risque réel d’appauvrissement définitif en cas de non remboursement des montants prêtés ainsi qu’à unEn se

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).