Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à l’évaluation des coûts des travaux de redressement faite par l’expert, la société SOCIETE2.) plaide qu’elle accepte le poste 1 (Dégradation sur voie publique) et le poste 3 (Escalier), de sorte que les travaux de redressement s’élèvent au maximum à 24.723,13 EUR HTVA.

entre contractants (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°723)

Le bon de commande des travaux de façades vitrées fut signé par l’AM et la société SOC.5.) le 12 novembre 2007 pour un montant de 9.156.717,40 € et un avenant n° 1 fut signé le 13 novembre 2007, réduisant le montant du contrat à 8.723.585,77 €.

société SOC.1.A.) se chiffrait à 40.723.644,65 €