Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En exécution du Contrat d’assurance TRC, SOCIETE4.) a mandaté le SOCIETE7.) (ciaprès l’« Expert SOCIETE7.) »), qui a chiffré le coût des réparations au montant de 808.723.- EUR HTVA pour les dommages matériels et à 159.343.- EUR pour les frais d’installation de chantier et heures de nuit y afférents dans un rapport du 21 décembre 2021 (ci-après le « Rapport

Quant à l’évaluation des coûts des travaux de redressement faite par l’expert, la société SOCIETE2.) plaide qu’elle accepte le poste 1 (Dégradation sur voie publique) et le poste 3 (Escalier), de sorte que les travaux de redressement s’élèvent au maximum à 24.723,13 EUR HTVA.

contractants (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, §723).

entre contractants (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise 2014, n°723)

de 258.027,- LUF, de sorte que le préjudice réel se chiffre à 99.723,- LUF.

Le bon de commande des travaux de façades vitrées fut signé par l’AM et la société SOC.5.) le 12 novembre 2007 pour un montant de 9.156.717,40 € et un avenant n° 1 fut signé le 13 novembre 2007, réduisant le montant du contrat à 8.723.585,77 €.

société SOC.1.A.) se chiffrait à 40.723.644,65 €