Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231129_TAL17_TAL-2018-01882_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à la réduction du legs consenti à PERSONNE3.), PERSONNE1.) demande à ce que le legs consenti à PERSONNE3.) soit réduit à concurrence de la somme de 86.723,17 EUR.Elle expose qu’en retenant la valeur de l’usufruit fixée par le Tribunal dans son jugement du 9 octobre 2019 à (5/10 x 450.000 EUR =) 225.000 EUR, le legs consenti à PERSONNE3.) par testament
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
110309-TALux17-121797a-accessible.pdf
La partie demanderesse réclame 39.765 euros, soit 723 euros par jour retenu par l’expertise BCA établi par l’expert WINKEL du 21 octobre 2008.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20101110_TALux17_126591a-accessible.pdf
723).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre